Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Cette politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de conseil Raventis.

1. Modalités de paiement

Sauf disposition contraire au devis, un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le solde est réglé selon l'échéancier figurant au contrat.

2. Annulation avant le début de la mission

En cas d'annulation par le client plus de dix jours ouvrés avant le démarrage convenu, l'acompte est remboursé intégralement. Entre dix et trois jours ouvrés, 50 % de l'acompte est remboursé. À moins de trois jours, l'acompte couvre les frais de préparation engagés et n'est pas remboursé.

3. Interruption en cours de mission

En cas d'interruption à l'initiative du client, les prestations réalisées jusqu'à la date d'interruption restent dues. Toute somme versée au titre de prestations non encore réalisées est remboursée dans un délai de trente jours.

4. Prestation non conforme

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu au contrat, le client dispose de quinze jours pour le signaler par écrit. Raventis s'engage à corriger le livrable sans frais. À défaut de correction possible, un remboursement partiel proportionné est étudié.

5. Délais de remboursement

Tout remboursement validé est effectué sous trente jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.

6. Contact

Pour toute demande : [email protected] ou +33 1 45 08 00 00.